Annexes permis BASPO

Demande de permis de construire

Plan de situation

Plan d'élévation

Demande de dérogation

Raccordement au réseau d'eau

Installation eau et eaux usées

Sécurité sismique

Justificatif des mesures énergétiques

Chauffage et eau chaude sanitaire

Plans protection incendie

Simulation d'évacuation

Chemins de fuite

Diagnostic polluants matériaux

Installation de cheminée