Commune mixte de Plateau de Diesse

Contrôle des habitants

Le service du contrôle des habitants a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants. Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.


eDéménagementCH

Prestations

  • => Annonces d'arrivées des Suisses et des étrangers                                       
  • Annonces de départs des Suisses et des étrangers
  • Changement d'adresses à l'intérieur de la commune
  • Renouvellement des permis de séjour et des autorisations d'établissement
  • Délivrance d'attestations de domicile et diverses
  • Réception des annonces des changements de locataires, par les gérances et propriétaires d'immeubles
  • Procédures pour l'obtention et le renouvellement d'un permis frontalier (G)
  • Naturalisations ordinaires


Informations utiles en cas de départ à l’étranger

  • Le nom d’un représentant en Suisse (famille, amis ou fiduciaire) doit être donné à la Commune afin de clore le dossier fiscal.
  • Toute personne au bénéfice d'une autorisation d'établissement C peut demander son maintien durant 4 ans (voir sous Plus d'informations à droite).
  • Les rentiers (sans activité lucrative et sans indemnité de chômage), domiciliés dans un état de l'UE ou de l'AELE, doivent éventuellement être assurés auprès d'une caisse-maladie suisse (sous Plus d'informations à droite.).