Contrôle des habitants
Le service du contrôle des habitants a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants. Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.
Prestations
- Annonce d'arrivée (Suisses, étrangers permis C, permis A-B-F-L, requérants d'asile)
- Annonce de départ (Suisses, étrangers permis C, permis A-B-F-L, requérants d'asile)
- Changement d'adresse à l'intérieur de la commune
- Recherche de l'adresse d'un habitant
- Renouvellement d'un permis de séjour A, B, F ou L / d'établissement C
- Obtention d'une attestation de domicile (déclaration de résidence)
- Réception des annonces des changements de locataires, par les gérances et propriétaires d'immeubles
- Procédures pour l'obtention et le renouvellement d'un permis frontalier (G)
Informations utiles en cas de départ à l’étranger :
- Le nom d’un représentant en Suisse (famille, amis ou fiduciaire) doit être donné à la Commune afin de clore le dossier fiscal
Assurance obligatoire des soins / Nouvelle loi entrée en vigueur le 01.07.2021 : Informations destinées aux rentiers (sans activité lucrative et sans indemnités chômage) domiciliés dans un Etat de l’UE ou de l’AELE
- Demande de maintien de l'autorisation d'établissement C (4 ans) lors de départ à l'étranger
Plus d'informations
Documentation
Lien(s) internet
www.ch.ch
www.integration-be.ch
Commande documents état civil
Extrait registre poursuites
Extrait du casier judiciaire suisse
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Commune mixte de Plateau de Diesse
La Chaîne 2
2515 Prêles
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