Commune de Plateau de Diesse

Imprimer

Contrôle des habitants

 

 

Le service du contrôle des habitants a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants. Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.

Prestations

  • Annonce d'arrivée (Suisses, étrangers permis C, permis A-B-F-L, requérants d'asile)
  • Annonce de départ (Suisses, étrangers permis C, permis A-B-F-L, requérants d'asile)
  • Changement d'adresse à l'intérieur de la commune
  • Recherche de l'adresse d'un habitant
  • Renouvellement d'un permis de séjour A, B, F ou L / d'établissement C
  • Obtention d'une attestation de domicile (déclaration de résidence)
  • Réception des annonces des changements de locataires, par les gérances et propriétaires d'immeubles
  • Procédures pour l'obtention et le renouvellement d'un permis frontalier (G)

 

Informations utiles en cas de départ à l’étranger :

  • Le nom d’un représentant en Suisse (famille, amis ou fiduciaire) doit être donné à la Commune afin de clore le dossier fiscal
  • Assurance obligatoire des soins / Nouvelle loi entrée en vigueur le 01.07.2021 :                  Informations destinées aux rentiers (sans activité lucrative et sans indemnités chômage) domiciliés dans un Etat de l’UE ou de l’AELE  

  • Aperçu des primes de la LAMAL en vivant à l'étranger
  • Demande de maintien de l'autorisation d'établissement C (4 ans) lors de départ à l'étranger

Nous écrire

Commune mixte de Plateau de Diesse
La Chaîne 2
2515 Prêles

Nous contacter par tél ou fax

Tél. 032 315 70 70
Fax 032 315 27 69

Nous contacter par mail

info@leplateaudediesse.ch
ou via le formulaire de contact