Ces règlements sont proposés à titre d'information uniquement.
En tous les cas, les versions originales sont les seules valables juridiquement.
Administration et police locale
Règlement d'organisation du 09.06.2013 (Etat au 01.05.2023)
Ordonnance du règlement d'organisation du 01.01.2022
Règl. conc. les élections & votations du 09.06.13 (version modifiée du 21.11.17)
Règlement sur les émoluments
Règlement des statuts du personnel communal et traitements
Ordonnance concernant l'engagement du personnel auxiliaire
Règlement sur la protection des données
Ordonnance concernant la communication sur internet
Règlement sur la taxe immobilière
Règlement de police communale
Arrêté du CC relatif à la création de son organe de conduite en cas de catastrophe du 01.06.2015 (versions modifiées au 01.01.2020)
Ordonnance sur les réservations des salles communales