Annexes Assemblée communale 221124

1. Approbation des modifications du Règlement concernant l’alimentation en eau potable
Ordonnance fixant les tarifs périodiques
Règlement concernant l’alimentation en eau potable

2. Approbation des modifications du Règlement concernant l’assainissement des eaux usées
Ordonnance fixant les tarifs périodiques
Règlement concernant l’assainissement des eaux usées

3. Approbation du crédit d’engagement de CHF 420'000.00 pour le renouvellement de la conduite d’alimentation en eau potable du camping de Prêles

4. Approbation du Règlement relatif au raccordement des installations de production d’énergie et à la reprise de l’énergie produite (RIPE)

5. Approbation du Règlement sur les taxes et redevances communales (PCP) liées à la distribution d’électricité

6. Approbation du Règlement concernant la location des infrastructures scolaires à la Communauté scolaire du Plateau de Diesse

7. Approbation du Règlement concernant le Financement spécial du Syndicat des sapeurs-pompiers du Plateau de Diesse

8. Acquisition d’un nouveau véhicule pour le corps des Sapeurs-pompiers du Plateau de Diesse, investissement total de CHF 121'000.00, à financer par le biais du Syndicat.
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