1. Approbation du Règlement concernant le stationnement régulier sur le domaine public
2. Modification des arts 4, al. 1, lett. d) et 16, al. 2 du Règlement d'organisation communal, portant sur la compétence financière du Conseil communal
Commune mixte du Plateau de Diesse
1. Approbation du Règlement concernant le stationnement régulier sur le domaine public
2. Modification des arts 4, al. 1, lett. d) et 16, al. 2 du Règlement d'organisation communal, portant sur la compétence financière du Conseil communal
Commune mixte du Plateau de Diesse
La Chaîne 2
CH-2515 Prêles