Vous trouverez ci-dessous les règlements, ordonnances et tarifs de la Commune de Plateau de Diesse, disponibles en ligne.
En cas de litige, seul le contenu des règlements originaux pouvant être consutlés à la chancellerie fait office de prescription légale.
1. Commune, peuple, autorités
2. Droit privé
3. Droite pénal
4. Culture, formation et sport
5. Sécurité publique
6. Finances
7. Constructions, travaux publics, énergies
8. Santé, travail, sécurité sociale
9. Economie
1. Commune, peuple, autorités
101.1 Règlement d'organisation du 09.06.2013 (Etat au 01.05.2023)
101.2 Ordonnance du règlement d'organisation du 01.01.2022
141.1 Règl. conc. les élections & votations du 09.06.13 (version modifiée du 21.11.17)
152.04 Règlement sur la protection des données
152.061 Ordonnance concernant la communication sur internet
153.01 Règlement des statuts du personnel communal et traitements
153.011.1 Ordonnance concernant l'engagement du personnel auxiliaire
154.21 Règlement sur les émoluments
Arrêté du CC relatif à la création de son organe de conduite en cas de catastrophe du 01.06.2015 (versions modifiées au 01.01.2020)
Ordonnance sur les réservations des salles communales
2. Droit Privé
3. Droit pénal
4. Culture, Formation, sport
5. Sécurité publique
552.1 Règlement de police communale
6. Finances
661.21 Règlement concernant la taxe de séjour
680.1 Règlement sur la taxe immobilière
7. Constructions, Travaux publics, énergie
730.1 Règlement concernant les déchets
8. Santé, travail, sécurité sociale
9. Economie
Déchets
Ordonnance d'application des déchets, tarifs
Combustion
Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion
Eau potable
Règlement concernant l'alimentation en eau
Ordonnance sur le tarif de l'eau de la compétence de l'Assemblée communale, taxes uniques
Ordonnance sur le tarif de l'eau de la compétence du Conseil communal, taxes périodiques
Assainissement
Règlement concernant l'assainissement des eaux usées
Ordonnance sur l'assainissement des eaux de la compétence de l'Assemblée communale taxes uniques
Ordonnance sur l'assainissement des eaux de la compétence du Conseil communal, taxes périodiques
Fosses septiques
Règlement de vidange de stocks d'eaux usées/boues domestiques
Ordonnance tarifaire de la compétence Conseil Communal
Electricité
Règlement sur l'acheminement et la fourniture électrique RAFEI
Règlement sur les taxes liées à la distribution électrique PCP
Règlement raccordement installations de production RIPE
Règlement relatif à la redevance de concession pour l'approvisionnement en électricité
Ordonnance raccordement installations de production OIPE
Ordonnance sur les tarifs production électricité et raccordement
Ordonnance raccordement aux réseaux MT et BT
Conditions générales fourniture d'énergie électrique
Ord. sur l'institution d'une Commission non perm. en charge du développement du parc éolien Mont Sujet
Finances
Règlement concernant le financement spécial relatif aux centres des villages
Règlement gestion financement spécial relatif à l'entretien du bâtiment "Les Hirondelle 1", Lamboing
Règlement gestion financement spécial relatif à l'entretien du "Restaurant du Cheval Blanc", Lamboing
Règlement gestion financement spécial relatif au renouvellement des véhicules et machines
Règlement gestion financement spécial relatif au reboisement de la gravière de Jorat, Lamboing
Règlement gestion financement spécial relatif à l'entretien des pâturages et des loges
Règlement gestion financement spécial relatif à l'exploitation des forêts communales
Règlement pour la gestion d'un financement spécial relatif au syndicat des Sapeurs-pompiers du Plateau de Diesse
Constructions et cimetière
Règlement de construction Diesse (Partie 1)
Règlement de construction Diesse (Partie 2)
Règlement de construction Diesse (Partie 3)
Règlement de construction Prêles
Règlement de construction Lamboing
Règlement de construction Lamboing - Annexes 1 à 3
Règlement relatif à la taxe sur la plus-value (RTPV)
Règlement du cimetière et annexe 1 modifiée
Pâturages
Règlement des pâturages communaux
Ordonnance des pâturages communaux
Education
Règlement d'organisation de la communauté scolaire du Plateau de Diesse
Règlement d'organisation de la communauté scolaire du Collège du District
Règlement transfert tâches Ecole Journée Continue
Règlement de location des infrastructures scolaires
Règlement service dentaire
Contrat Centre Animation Jeunesse
Social
Contrat relatif au transfert des tâches des agences AVS
Pompiers & Protection civile
Règlement d'organisation du Syndicat des Sapeurs Pompiers Plateau
Règlement d'organisation - Centre régional de compétences et de la protection civile du Jura bernois
Tourisme
Ordonnance concernant la taxe de séjour
Règlement sur les places de camping
Gestion forestière du Mont Sujet
Règlement Syndicat de gestion forestière du Mont Sujet
