Recommandations pour le service hivernal
27.11.2023
Le Conseil communal en appelle à l'obligeance de tous les automobilistes de la commune. Les propriétaires de voitures sont priés de ne pas stationner leurs véhicules sur la voie publique (routes, places communales et trottoirs), ni devant les déchetteries vertes et le hangar des pompiers.
En cas de stationnement intempestif sur la chaussée, la commune se réserve le droit de procéder à l'enlèvement du véhicule fautif au frais de son propriétaire.
Le Conseil communal compte sur la bonne volonté des personnes concernées et espère que cet appel sera entendu.
Il fait également appel à la tolérance des citoyennes et citoyens en cas de fortes chutes de neige envers le personnel responsable du déneigement qui fait tout son possible pour offrir les meilleures conditions de déblaiement des chaussées et des trottoirs.
Loi cantonale sur les routes (LR, RSB 732.11) :
Art. 74 - Obligation de tolérer
1 Les bordiers doivent tolérer les interventions découlant
a de mesures pour la construction et l’entretien de la route lorsque le refus de ces interventions
occasionnerait des dépenses disproportionnées ;
b de mesures visant à écarter des dangers immédiats ; (…)
Art. 40 – Standard d’entretien
1 L’entretien des routes cantonales comprend l’entretien courant et le gros entretien.
2 L’entretien se fait dans le respect de l’environnement et de façon économique.
3 Le service d’hiver ne comprend pas le maintien des accès latéraux à la route ni l’évacuation de la neige.
Ordonnance cantonale sur les routes (OR, RSB 732.111.1) :
Art. 55 - Constructions et installations le long des routes publiques
1 Les bâtiments et les installations situés le long des routes publiques doivent être réalisés de manière à résister à la pression sur le sol et aux sollicitations exercées par le trafic et par les activités d’entretien de la route, notamment le service hivernal.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre collaboration.