Publication selon l’art. 45 de l’ordonnance sur les communes du 16.12.1998
(OCo; RSB 170.111)

Lors de sa séance du 6 mai 2024, le Conseil communal de la Commune mixte de Plateau de Diesse a adopté les modifications des art. 10, 11 et 20 de l’ordonnance concernant la réservation et l’utilisation des salles communales.

Ces modifications entrent en vigueur au 1^er juillet 2024, sous réserve d’un éventuel recours formé à leur encontre.

Voie de recours

Un recours peut être formé contre l’arrêté du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

 

Prêles, le 17 mai 2024

Au nom de la Commune mixte de Plateau de Diesse