Ordonnance d’application du Règlement de la crèche communale « La Luciole » du 1^er janvier 2022

Publication selon l’art. 45 de l’ordonnance sur les communes du 16.12.1998
(OCo; RSB 170.111)

 

Lors de sa séance du 15 avril 2024, le Conseil communal de la Commune mixte de Plateau de Diesse a adopté la modification de l’art. 4 de l’Ordonnance d’application du règlement de la crèche communale « La Luciole » du 1^er janvier 2022. Cette modification entrera en vigueur au 1^er juin 2024, sous réserve d’un éventuel recours formé à leur encontre.

 

Voie de recours

Un recours peut être formé contre l’arrêté du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

 

Prêles, le 19 avril 2024

 

Au nom de la Commune mixte de Plateau de Diesse

Le Secrétariat communal