Dépôt public du procès-verbal de l’Assemblée communale du 26.03.2024
28.03.2024
Conformément aux dispositions de l’art. 71 du Règlement d’organisation (RO), le procès-verbal de l’assemblée communale du 26 mars 2024 de la Commune mixte de Plateau de Diesse est déposé publiquement à l’administration communale, située à Prêles,
du 1er avril 2024 au 1er mai 2024.
Il peut être consulté durant les heures d’ouverture, ainsi que sur le site Internet de la commune (http://www.leplateaudediesse.ch/la_commune/assemblees_communales).
Pendant le dépôt public, une opposition peut être formée, par écrit, auprès du Conseil communal. Le cas échéant, l’opposition sera dûment signée et munie de motifs valables.