Commune de Plateau de Diesse

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Organisation d'une manifestation

La législation sur l’hôtellerie et la restauration régit ce domaine et en particulier les activités de l'hôtellerie et de la restauration ainsi que le commerce de boissons alcooliques. Elle vise la protection des consommateurs, de la santé publique ainsi que du voisinage et doit lutter contre l’abus d’alcool tout en favorisant la qualité.

 

Chaque organisateur d'une fête ou d'une manifestation publique est tenu de faire les demandes nécessaires auprès des autorités compétentes.

Le 1er janvier 2014, d’importantes modifications sont entrées en vigueur concernant les manifestations sportives en forêt ou en réserve forestière ainsi que pour les manifestations en territoire libre (par exemple les prairies, les sentiers de randonnées pédestres et de montagne).

 

Nouveau dès le 01.11.2018 !

En cas d'utilisation d'installations à gaz liquéfié (barbecues à gaz) durant votre manifestation, vous devrez remplir le formulaire de contrôle que vous trouvez dans la rubrique "Plus d'informations" à droite. Celui-ci devra être à disposition sur le stand le jour de la manifestation, en cas de contrôle par l'autorité compétente.

Vous trouverez les informations nécessaire également dans la rubrique "Plus d'informations" dans le document "charges gaz liquéfié".