Commune mixte de Plateau de Diesse

Fiches d'arrivée

Les autorités de la Commune mixte de Plateau de Diesse se réjouissent que vous ayez choisi notre commune comme nouveau lieu de domicile et souhaitent que vous y trouviez les satisfactions que vous en attendez.

Si vous êtes de nationalité suisse

Il vous faut remplir cette fiche d'arrivée puis l'apporter personnellement (conjoint et enfants compris) au guichet de l'administration à la Chaîne 2. En plus, vous devrez apporter:

  • vos pièces d'identité valables
  • certificat d'origine en cas de séjour annuel
  • vos cartes de caisse-maladie


Si vous êtes de nationalité étrangère AVEC titre de séjour 

Il vous faut remplir cette fiche d'arrivée puis l'apporter personnellement (conjoint et enfants compris) au guichet de l'administration. En plus, vous devrez apporter :

  • vos pièces d'identité et permis de séjour valables
  • les actes de naissance des enfants
  • votre acte de mariage
  • vos cartes de caisse-maladie

 

Si vous êtes de nationalité étrangère SANS titre de séjour 

Il vous faut remplir cette fiche d'arrivée puis l'apporter personnellement (conjoint et enfants compris) au guichet de l'administration. En plus, vous devrez apporter :

  • vos pièces d'identité valables
  • les actes de naissance des enfants
  • vos cartes de caisse-maladie
  • votre acte de mariage
  • votre contrat de bail
  • votre contrat de travail

 

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Fiches arrivée