1. Approbation du transfert du patrimoine administratif au patrimoine financier de l’immeuble
route de Diesse 2, à Lamboing (ancienne école de Lamboing)

2. Approbation du transfert du patrimoine administratif au patrimoine financier de l’immeuble
route de Nods 2, à Diesse (ancienne école de Diesse

3. Modifications de l’art. 7 du Règlement sur le statut du personnel et les traitements du 1^er juillet 2014 (entrée en vigueur au 01.07.2026)Règlement sur le statut du personnel

Tableau des modifications

Modification du Canton

4. Informations sur la situation actuelle de nos relations avec la communauté scolaire

5. Acceptation d’un crédit d’engagement d’une dépense périodique de CHF 1'063'562.85 pour le paiement,
par la communauté scolaire du Plateau de Diesse, des loyers dus à la commune mixte de Plateau de Diesse

6. Assermentations