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Dépôt public du procès-verbal de l’Assemblée communale du 31 mars 2026

02.04.2026

Conformément aux dispositions de l’art. 71 du Règlement d’organisation (RO), le procès-verbal de l’assemblée communale du 31 mars 2026 de la Commune mixte de Plateau de Diesse est déposé publiquement à l’administration communale, située à Prêles, du

7 avril 2026 au 7 mai 2026


Il peut être consulté ici.

Pendant le dépôt public, une opposition peut être formée, par écrit, auprès du Conseil communal. Le cas échéant,
l’opposition sera dûment signée et munie de motifs valables.