Ordonnance du règlement d’organisation, entrée en vigueur

Publication selon l’art. 45 de l’ordonnance sur les communes du 16.12.1998 (OCo ; RSB 170.111)

Lors de sa séance du 3 novembre 2025, le Conseil communal de Plateau de Diesse a adopté les modifications de l’ordonnance du règlement d’organisation (ORO). Cette ordonnance dans sa nouvelle mouture entre en vigueur le 1er janvier 2026, sous réserve d’un éventuel recours formé à son encontre.

Voies de recours :
Un recours peut être formé contre l’arrêté du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Le recours doit être motivé et produit en deux exemplaires, comprendre des conclusions, indiquer des faits et moyens de preuve. Les moyens de preuve seront joints. A qualité pour former recours la partie pouvant faire valoir avec une certaine vraisemblance être atteinte dans ses intérêts dignes de protection.

Prêles, le 7 novembre 2025