Publication selon l'article 45 de l'ordonnance sur les communes du 16.12.1998 (OCo; RSB 170.111)
Lors de sa séance du 4 mai 2026, le Conseil communal de Plateau de Diesse a adopté les modifications apportées à l’Ordonnance du Règlement d’organisation communal (ORO), respectivement à son art. 18. Ces modifications entreront en vigueur dès le 1er juillet 2026, sous réserve d'un éventuel recours formé à leur encontre.
Voies de recours
Un recours peut être formé contre l'arrêté du Conseil communal dans les 30 jours à compter
de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
Un recours doit être remis en 4 exemplaires. Il doit comprendre des conclusions, indiquer des faits et moyens de preuve, être motivé et signé. Les moyens de preuve à disposition, en particulier la décision querellée, doivent être joints (art. 32 LPJA).
Prêles, le 15 mai 2026
Le Conseil communal
Au nom de la Commune mixte de Plateau de Diesse
Le Secrétariat communal