Commune mixte de Plateau de Diesse

Approbation du procès-verbal

10.05.2024

Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale
du 26 mars 2024

Dans sa séance du 6 mai 2024, le Conseil communal a approuvé le procès-verbal de l’Assemblée communale du 26 mars 2024.

Cette approbation est rendue publique en vertu de l'art. 45 de l'ordonnance du 16.12.1998 sur les communes (Oco).

 

Prêles, le 10 mai 2024.