Commune mixte de Plateau de Diesse

Approbation du procès-verbal

17.11.2023

Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale
du 23 septembre 2023

Dans sa séance du 13 novembre 2023, le Conseil communal a approuvé le procès-verbal de l’Assemblée communale du 23 septembre 2023.

Cette approbation est rendue publique en vertu de l'art. 45 de l'ordonnance du 16.12.1998 sur les communes (Oco).

 

Prêles, le 17 novembre 2023.