Ordonnance fixant les tarifs de l’électricité du réseau électrique du village de Lamboing (SEL)
Publication selon l’art. 45 de l’ordonnance sur les communes du 16.12.1998
(OCo; RSB 170.111)
Lors de sa séance du 23 février 2026, le Conseil communal de la Commune mixte de Plateau de Diesse a adopté l’ordonnance fixant les tarifs de l’électricité du réseau électrique du village de Lamboing (SEL)
Ces modifications entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2026, sous réserve d’un éventuel recours formé à leur encontre.
Voie de recours
Un recours peut être formé contre l’arrêté du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
Prêles, le 6 mars 2026
Au nom de la Commune mixte de Plateau de Diesse
Le Secrétariat communal