Conformément aux dispositions de l’art. 71 du Règlement d’organisation (RO), le procès-verbal de l’assemblée communale du 24 septembre 2024 de la Commune mixte de Plateau de Diesse est déposé publiquement à l’administration communale, située à Prêles, du

du 27 septembre au 27 octobre 2024.

Il peut être consulté ici

Pendant le dépôt public, une opposition peut être formée, par écrit, auprès du Conseil communal. Le cas échéant, l’opposition sera dûment signée et munie de motifs valables.