Conformément aux dispositions de l’art. 71 du Règlement d’organisation (RO), le procès-verbal de l’assemblée communale du 12 juin 2025 de la Commune mixte de Plateau de Diesse est déposé publiquement à l’administration communale, située à Prêles, du
du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025
Il peut être consulté ici
Pendant le dépôt public, une opposition peut être formée, par écrit, auprès du Conseil communal. Le cas échéant, l’opposition sera dûment signée et munie de motifs valables.