Commune mixte de Plateau de Diesse

Avis aux détenteurs d'animaux...

16.08.2024

En vertu des dispositions du Règlement de police communale, nous tenons à rappeler aux détenteurs d’animaux quelques principes à appliquer impérativement :

Art. 27, al. 4

Les propriétaires d’animaux sont tenus pour responsables si les déjections de leurs bêtes souillent des installations publiques.

Art 45

1 Les propriétaires de chiens doivent veiller à ce que leurs animaux ne souillent ni n’endommagent les bâtiments, les installations sportives et celles situées dans les parcs, les places de jeu, les jardins privés et les cultures agricoles.

2 Si un chien fait ses besoins en dehors des endroits appropriés, les excréments doivent être immédiatement enlevés par son propriétaire.

Art. 81, al. 2

Les animaux doivent être gardés de manière à ce que personne ne soit importuné par les bruits, odeurs ou déjections dont ils sont à l’origine ni par leur comportement. Ils ne doivent en outre mettre en danger ni les personnes, ni les autres animaux, ni les choses et ne pas leur nuire.

 

Nous prions instamment les personnes concernées de bien vouloir se conformer strictement à ces quelques prescriptions, ce dont nous les remercions d’avance. Toute infraction à ces dispositions est passible d’une amende d’un montant maximal de CHF 5'000.00, conformément à l’art. 90, al. 1 du Règlement de police communale.

L’administration communale