Modifications du Règlement concernant l’utilisation du congélateur public du village de Diesse, entrée en vigueur
Publication selon l’art. 45 de l’ordonnance sur les communes du 16.12.1998 (OCo ; RSB 170.111)
Lors de sa séance du 25 septembre 2025, l’Assemblée communale de Plateau de Diesse a adopté les modifications au règlement concernant l’utilisation du congélateur public du village de Diesse du 6 février 2017.
Le règlement concernant l’utilisation du congélateur public du village de Diesse dans sa nouvelle mouture entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Prêles, le 3 octobre 2025
Au nom de la Commune mixte de Plateau de Diesse