Dès le 1er mars 2022, il est obligatoire de soumettre votre demande de permis de construire en ligne. Le lien suivant vous permet d’accéder au système: www.be.ch/ebau
Le système s’utilise comme le logiciel TaxMe pour les déclarations d’impôt. Il suffit de remplir la demande en ligne et de téléverser tous les documents nécessaires. Des explications sont proposées pour répondre aux différentes questions que les étapes de la procédure soulèvent. En plus du dépôt de la demande en ligne, les documents qui sont soumis par voie électronique doivent être imprimés en deux exemplaires, signés et envoyés par courrier postal. La décision portant sur l’octroi du permis de construire continuera aussi d’être notifiée par courrier postal.
Davantage d’informations sont disponibles à l’adresse www.be.ch/projet-ebau
Nous attendons avec impatience l’envoi électronique de vos documents !
Afin que vous puissiez déposer une demande de permis de construire en bonne et due forme, voici quelques informations utiles :
Memento dans le cadre d'une demande de permis de construire
- information sur les haies, puisque toutes les haies sur notre territoire communal sont protégées
- plan de zones, ce plan est en cours d'approbation à l'OACOT. Les données ne sont pas garanties quant à leur exactitude.
- tous les formulaires, ainsi que vos descriptifs doivent nous parvenir en français.
- le géomètre officiel est le bureau Lüscher et Aeschlimann à Ins.
Nous vous prions de joindre à votre dossier les documents suivants :
- Le plan de situation original en deux exemplaires à commander auprès du géomètre officiel. Ce plan doit impérativement être à jour!
- Les plans du bâtiment et des alentours (surfaces, coupes et facades) en deux exemplaires, datés et signés par le requérant et l'auteur du projet. Ils doivent en outre comporter le point 0, la différence entre le point 0 et le niveau du rez-de-chaussée.
- Les formulaires nécessaires (chaque formulaire contient des informations utiles)
- Le calcul des valeurs énergétiques, si nécessaire.
- La demande de dérogation motivée, si nécessaire
Autres informations utiles
N'oubliez pas d'annoncer les travaux en cours à l'Assurance Immobilière Berne afin d'être assuré pour les frais déjà engagés. Les formulaires sont disponibles à notre administration ou directement auprès de l'AIB.
Dans le cadre d'un petit permis de construire, la publication peut être évitée par l'obtention de l'accord des voisins. Celui-ci doit être présenté sur une lettre annexe, telle que cette