Annexes Assemblée Communale 280923

1. Approbation d’un crédit d’engagement de CHF 160’000.00 pour les travaux liés au déménagement de la crèche communale « La Luciole » dans les anciens locaux de l’Ecole enfantine de Lamboing (bâtiment du Cheval Blanc

• Estimation des coûts
  
  

2. Approbation de la modification du plan d’affectation local (PAL) et procédure de constatation de la nature forestière au sens de l’art. 10, al. 2 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo)

• Plan d'affectation des zones avec constatation de la limite forestière
  

• Plan d’affectation général

• Plan des zones de protection de la nature et du paysage

• Règlement communal des constructions

• Rapport explicatif au sens de l’art. 47 OAT      (=> avec annexes)

3. Modification de l’art. 4 du Règlement de la crèche communale « La Luciole », portant sur le tarif de l’entretien et de la journée d’intégration

• Proposition du règlement de la crèche
• Tableau des modifications