Règlements

Ces règlements sont proposés à titre d'information uniquement.
En tous les cas, les versions originales sont les seules valables juridiquement.

Administration et police locale

Règlement d'organisation du 09.06.2013 (Etat au 01.05.2023)

Ordonnance du règlement d'organisation du 01.01.2022

Règl. conc. les élections & votations du 09.06.13 (version modifiée du 21.11.17)

Règlement sur les émoluments

Règlement des statuts du personnel communal et traitements

Ordonnance concernant l'engagement du personnel auxiliaire

Règlement sur la protection des données

Ordonnance concernant la communication sur internet

Règlement sur la taxe immobilière

Règlement de police communale

Arrêté du CC relatif à la création de son organe de conduite en cas de catastrophe du 01.06.2015 (versions modifiées au 01.01.2020)

Ordonnance sur les réservations des salles communales

Déchets

Règlement concernant les déchets

Ordonnance d'application des déchets, tarifs

Combustion

Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion

Eau potable

Règlement concernant l'alimentation en eau

Ordonnance sur le tarif de l'eau de la compétence de l'Assemblée communale, taxes uniques

Ordonnance sur le tarif de l'eau de la compétence du Conseil communal, taxes périodiques

Assainissement

Règlement concernant l'assainissement des eaux usées

Ordonnance sur l'assainissement des eaux de la compétence de l'Assemblée communale taxes uniques

Ordonnance sur l'assainissement des eaux de la compétence du Conseil communal, taxes périodiques

Fosses septiques

Règlement de vidange de stocks d'eaux usées/boues domestiques

Ordonnance tarifaire de la compétence Conseil Communal

Electricité

Règlement sur l'acheminement et la fourniture électrique RAFEI

Règlement sur les taxes liées à la distribution électrique PCP 

Règlement raccordement installations de production RIPE

Règlement relatif à la redevance de concession pour l'approvisionnement en électricité

Ordonnance raccordement installations de production OIPE

Ordonnance sur les tarifs production électricité et raccordement

Ordonnance raccordement aux réseaux MT et BT

Conditions générales fourniture d'énergie électrique

Ord. sur l'institution d'une Commission non perm. en charge du développement du parc éolien Mont Sujet

Finances

Règlement concernant le financement spécial relatif aux centres des villages

Règlement gestion financement spécial relatif à l'entretien du bâtiment "Les Hirondelle 1", Lamboing 

Règlement gestion financement spécial relatif à l'entretien du "Restaurant du Cheval Blanc", Lamboing

Règlement gestion financement spécial relatif au renouvellement des véhicules et machines

Règlement gestion financement spécial relatif au reboisement de la gravière de Jorat, Lamboing

Règlement gestion financement spécial relatif à l'entretien des pâturages et des loges

Règlement gestion financement spécial relatif à l'exploitation des forêts communales

Règlement pour la gestion d'un financement spécial relatif au syndicat des Sapeurs-pompiers du Plateau de Diesse

Constructions et cimetière

Plan d'affectation des zones (en cours d'approbation à l'OACOT)

Plan général d'affecation (en cours d'approbation à l'OACOT)

Plan de zones de protection (en cours d'approbation à l'OACOT)

Règlement de construction (en cours d'approbation à l'OACOT)

Règlement relatif à la taxe sur la plus-value (RTPV)

Règlement du cimetière et annexe 1 modifiée

Pâturages

Règlement des pâturages communaux

Ordonnance des pâturages communaux

Education

Règlement d'organisation de la communauté scolaire du Plateau de Diesse

Règlement d'organisation de la communauté scolaire du Collège du District

Règlement transfert tâches Ecole Journée Continue

Règlement de location des infrastructures scolaires

Règlement service dentaire

Contrat Centre Animation Jeunesse

Social

Contrat relatif au transfert des tâches des agences AVS

Pompiers & Protection civile

Règlement d'organisation du Syndicat des Sapeurs Pompiers Plateau

Règlement d'organisation - Centre régional de compétences et de la protection civile du Jura bernois

Tourisme

Règlement concernant la taxe de séjour

Ordonnance concernant la taxe de séjour

Règlement sur les places de camping

Gestion forestière du Mont Sujet

Règlement Syndicat de gestion forestière du Mont Sujet