Commune de Plateau de Diesse

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Ordonnance du Règlement d'organisation

Ordonnance du Règlement d’organisation 

Publication selon l’art. 45 de l’ordonnance sur les communes du 16.12.1998
(OCo; RSB 170.111)

Lors de sa séance du 10 janvier 2022, le Conseil communal de la Commune mixte de Plateau de Diesse a adopté les modifications de l’art. 21 et l’annexe I (répartition des dicastères) de  l’ordonnance du Règlement d’organisation. Ces modifications sont entrées en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2022, sous réserve d’un éventuel recours formé à leur encontre.

Voie de recours
Un recours peut être formé contre l’arrêté du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

Prêles, le 14 janvier 2022



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