Commune de Plateau de Diesse

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Ordonnance d’application pour les déchets

Ordonnance d’application pour les déchets
 
Publication selon l’art. 45 de l’ordonnance sur les communes du 16.12.1998
(OCo; RSB 170.111)

Lors de sa séance du 1er novembre 2021, le Conseil communal de la Commune mixte de Plateau de Diesse a adopté l’ordonnance d’application pour les déchets. Cette ordonnance entrera en vigueur au 1er janvier 2022, sous réserve d’un éventuel recours formé à son encontre.

Voie de recours
Un recours peut être formé contre l’arrêté du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary

Prêles, le 19 novembre 2021



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