Commune de Plateau de Diesse

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Elections communales du 26.09.2021

 

Listes pour le Conseil communal:                                  Listes pour l'Assemblée communale :

=> Mairie          => Conseil communal                       => Présidence          => Vice-Présidence


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Conformément l’art. 3 al. 1 du Règlement d’organisation (RO) et le Règlement concernant les élections aux urnes (REU), le Conseil communal a fixé l'élection des autorités de la Commune mixte de Plateau de Diesse pour la législature 2022-2025 au dimanche
26 septembre 2021, soit :

a) Mairie

b) 6 membres du Conseil communal

c) Présidence et Vice-présidence des Assemblées

Sont électeurs et éligibles les ayants droit au vote de la Commune mixte de Plateau de Diesse.

Selon ces dispositions, la possibilité de candidature à la Mairie, au Conseil communal et à la Présidence et Vice-présidence des Assemblées est ouverte.

Conformément aux dispositions du Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune mixte de Plateau de Diesse, les listes de candidats/candidates doivent être déposées auprès de l’administration communale, La Chaîne 2, 2515 Prêles, au plus tard jusqu'au 44ème jour précédant le scrutin (vendredi à 17h00), soit le vendredi 13 août 2021 à 17h00.

Des listes de candidatures peuvent être dès maintenant retirées auprès de l’administration communale, La Chaîne 2, 2515 Prêles ou sur notre site Internet www.leplateaudediesse.ch/la_commune/elections.

Chaque liste de candidats et candidates doit être signée par au moins 10 citoyens/citoyennes de la Commune mixte de Plateau de Diesse, habilité(e)s à voter en matière communale (citoyen/citoyenne suisse résidant depuis au moins 3 mois dans la commune). Les candidats et candidates ne sont pas autorisés à signer la liste sur laquelle ils et elles se trouvent. Les électeurs et électrices ne peuvent pas signer plus d'une liste de candidats et candidates pour la même fonction. Ils et elles ne peuvent pas non plus retirer leur signature après le dépôt de la liste.

Les candidats et candidates ne peuvent figurer sur plus d'une liste pour une même autorité. S'ils ou elles figurent sur plusieurs listes, l'administration les invite à se décider pour l'une d'elles jusqu'au 39ème jour avant le scrutin (mercredi 18 août 2021, à 12h00). Ils ou elles seront biffées sur les autres listes. Si, durant ce délai, leur choix n'a pas été indiqué, ils ou elles seront biffé(es) de toutes les listes de candidats et candidates.

Dès le 19 août 2021, les listes valables seront publiées sur internet et dès le 20 août 2021 dans la feuille officielle.

Les listes de candidats et candidates doivent contenir le nom, le prénom, l'année de naissance, la profession et l'adresse ainsi que l'accord signé des candidats et candidates. Chaque liste de candidats et candidates doit porter une dénomination appropriée qui la distingue des autres. Une liste de candidats et candidates ne doit pas contenir plus de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.

Les premiers signataires de la liste ou (s'ils sont empêchés) les deuxièmes, ont le statut de mandataires auprès de l’organe communal. Les mandataires ont le droit et l'obligation de donner toutes les indications nécessaires à la mise au point de leur liste.

Lorsqu'aucune liste de candidats et candidates n'a été déposée ou qu'il n'y a pas assez de candidatures, les électeurs et électrices peuvent voter pour n'importe quelle personne éligible pour tous les sièges qui ne sont pas déjà pourvus par une élection tacite. Sont élues les personnes qui recueillent le plus de voix. En cas d'égalité des voix, il sera procédé à un tirage au sort.

Ces élections ont lieu selon le système majoritaire. Lorsque le nombre de candidats et candidates de toutes les listes se trouve être égal au nombre de sièges à pourvoir, le Conseil communal proclame élus tacitement tous les candidats et candidates.

Si une seule candidature est présentée dans les formes et délais légaux, le candidat/la candidate est élu/e tacitement. Lorsqu'un nombre insuffisant de candidats/candidates a obtenu la majorité absolue au premier tour, le Conseil communal ordonne un second tour, en général trois semaines après, soit le dimanche 24 octobre 2021. Est élu/e le candidat ou la candidate qui obtient le plus grand nombre de voix (majorité relative).  En cas d'égalité des voix, on procède à un tirage au sort.

Pour d’autres informations, veuillez svp consulter les dispositions du Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune mixte du Plateau de Diesse (www.leplateaudediesse.ch/la_commune/reglements). Les prescriptions cantonales en matière de votations et d'élections, le cas échéant les prescriptions fédérales, sont applicables par analogie aux questions non traitées par ledit règlement.


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