Commune de Plateau de Diesse

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Elections communales du 12.12.2021


Suite aux élections communales du 26 septembre dernier, M. Igor Spychiger a renoncé à son élection en tant que Président des assemblées, car il a déjà accepté celle de Conseiller communal pour la prochaine législature.

De ce fait, et conformément l’art. 3 al. 1 du Règlement d’organisation (RO) et le Règlement concernant les élections aux urnes (REU), le Conseil communal a fixé une nouvelle élection pour le poste de Président des assemblées de la Commune mixte de Plateau de Diesse pour la législature 2022-2025 au dimanche 12 décembre 2021.

Sont électeurs et éligibles les ayants droit au vote de la Commune mixte de Plateau de Diesse. 

Selon ces dispositions, la possibilité de candidature à la Présidence des assemblées est ouverte.

Conformément aux dispositions du Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune mixte de Plateau de Diesse, les listes de candidats/candidates doivent être déposées auprès de l’administration communale, La Chaîne 2, 2515 Prêles, au plus tard jusqu'au 44ème jour précédant le scrutin (vendredi à 17h00), soit le vendredi 29 octobre à 17h00.

Des listes de candidatures peuvent être dès maintenant retirées auprès de l’administration communale, La Chaîne 2, 2515 Prêles ou en cliquant ici.

Chaque liste de candidats et candidates doit être signée par au moins 10 citoyens/citoyennes de la Commune mixte de Plateau de Diesse, habilité(e)s à voter en matière communale (citoyen/citoyenne suisse résidant depuis au moins 3 mois dans la commune). Les candidats et candidates ne sont pas autorisés à signer la liste sur laquelle ils et elles se trouvent. Les électeurs et électrices ne peuvent pas signer plus d'une liste de candidats et candidates pour la même fonction. Ils et elles ne peuvent pas non plus retirer leur signature après le dépôt de la liste.

Les listes de candidats et candidates doivent contenir le nom, le prénom, l'année de naissance, la profession et l'adresse ainsi que l'accord signé des candidats et candidates.

Les premiers signataires de la liste ou (s'ils sont empêchés) les deuxièmes, ont le statut de mandataires auprès de l’organe communal. Les mandataires ont le droit et l'obligation de donner toutes les indications nécessaires à la mise au point de leur liste.

Lorsqu'aucune liste de candidats et candidates n'a été déposée, les électeurs et électrices peuvent voter pour n'importe quelle personne éligible, soit un/une ayant droit au vote de la Commune mixte de Plateau de Diesse et ne fonctionnant pas déjà au sein du Conseil communal, ni en tant que personnel communal. Est élue la personne qui recueille le plus de voix. En cas d'égalité des voix, il sera procédé à un tirage au sort.

Cette élection a lieu selon le système majoritaire. Si une seule candidature est présentée dans les formes et délais légaux, le candidat/la candidate est élu/e tacitement. S’il n’y a pas de candidat/de candidate, une élection libre aura lieu.

Pour d’autres informations, veuillez svp consulter les dispositions du Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune mixte du Plateau de Diesse (www.leplateaudediesse.ch/la_commune/reglements). Les prescriptions cantonales en matière de votations et d'élections, le cas échéant les prescriptions fédérales, sont applicables par analogie aux questions non traitées par ledit règlement.


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