Commune de Plateau de Diesse

Imprimer

Election de l'organe de vérification des comptes

 
Elections communales par l’Assemblée communale du 14 décembre 2021

Les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués en assemblée communale ordinaire
le mardi 14 décembre 2021 pour procéder, conformément à l’art. 19 du règlement d’organisation, à l’élection suivante :

Organe de vérification des comptes 
Pour la période allant du 1e janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Conditions requises :
La vérification des comptes est assurée par un organe qualifié de droit privé. L’organe de vérification des comptes est élu pour quatre ans. Il est renouvelé tous les quatre ans par l’assemblée communale.

La loi et l’ordonnance sur les communes, ainsi que l’ordonnance de Direction sur la gestion financière des communes énoncent les tâches de l’organe de vérification des comptes.


Protection des données :
L’organe de vérification des comptes est également l’autorité de surveillance en matière de protection des données au sens de l’article 33 de la loi sur la protection des données. Il doit présenter une fois par année son rapport à l’assemblée communale.


Candidatures :
Les organes de révision de droit privé intéressés et remplissant les conditions requises sont priés de s’annoncer à l’administration communale jusqu’au 15 octobre 2021. Ils peuvent également dans, le même délai, faire parvenir leur offre de services. 


Remarque :
L’organe de révision actuel a été sollicité pour un nouveau mandat de 4 ans.


Procédure électorale:
Le Président de l’assemblée communale communique les propositions du Conseil communal. Les personnes présentes jouissant du droit de vote peuvent faire d’autres propositions. La procédure électorale est décrite aux art. 48 et suivants du règlement d’organisation. 


Prêles, le 10 septembre 2021

Le Conseil communal

Retour