Commune de Plateau de Diesse

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Dépôt public du règlement d’organisation


Le règlement d’organisation du Syndicat de gestion forestière Mont Sujet  est en dépôt public à l’administration communale à Prêles
du 15 octobre au 14 novembre 2021.

Ce Syndicat est appelé à gérer les forêts de la Commune bourgeoise d’Orvin, de la Commune mixte de Plateau de Diesse et de la Bourgeoisie de Prêles.

Ces documents, en vertu de l’article 54 al. 1 de la Loi sur les communes (LCo) du 16.03.1998, sont déposés publiquement à l’administration communale pendant la période mentionnée plus haut. Il est possible à tous les citoyennes et les citoyens de les consulter pendant les heures d’ouverture du bureau ou sur rendez-vous ou en ligne sur le site www.leplateaudediesse.ch.

Cet objet sera soumis pour approbation lors de l’assemblée communale du 14 décembre 2021.


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