Commune de Plateau de Diesse

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Dépôt public du procès-verbal

 

Conformément aux dispositions de l’art. 71 du Règlement d’organisation (RO), le procès-verbal de l’assemblée communale du 23 juin 2021 de la Commune mixte de Plateau de Diesse est déposé publiquement à l’administration communale, située à Prêles, du 28 juin 2021 au 28 juillet 2021.

Il peut être consulté durant les heures d’ouverture, ainsi que sur le site Internet de la commune en cliquant ici.

Pendant le dépôt public, une opposition peut être formée, par écrit, auprès du Conseil communal. Le cas échéant, l’opposition sera dûment signée et munie de motifs valables

 


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