Commune de Plateau de Diesse

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Dépôt public du procès-verbal

 

Conformément aux dispositions de l’art. 71 du Règlement d’organisation (RO), le procès-verbal de l’assemblée communale du 14 décembre 2021 de la Commune mixte de Plateau de Diesse est déposé publiquement à l’administration communale, située à Prêles, du 20 décembre 2021 au 20 janvier 2022.

Il peut être consulté durant les heures d’ouverture, ainsi que sur le site Internet en cliquant ici.

Pendant le dépôt public, une opposition peut être formée, par écrit, auprès du Conseil communal. Le cas échéant, l’opposition sera dûment signée et munie de motifs valables

 


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