Mise à l'enquête de l'oeuvre cadastrale
16.08.2024
Mise à l'enquête de l'œuvre cadastrale, Plateau de Diesse - Lot 5
Les zones forestières de la commune ont fait l'objet d'une nouvelle mensuration.
Le plan du registre foncier, le plan de nomenclature avec le répertoire des noms correspondant et les autres extraits du catalogue des données établis en vue de la tenue du registre foncier sont mis à l'enquête
du vendredi 16 août 2024 au dimanche 15 septembre 2024
Les documents peuvent être consultés à l’administration communale, La Chaîne 2, à Prêles (loi cantonale sur la géoinformation [LCGéo], article 38).
Il n’y a pas de mutations en suspens au moment de l'enquête.
Toute personne touchée dans ses intérêts dignes de protection peut participer à la procédure en attirant l'attention de la commune, par écrit, sur les erreurs et les lacunes de la mensuration pendant la mise à l'enquête (LCGéo, article 39).
Monsieur Stegemann, ingénieur géomètre, se tiendra à disposition pour répondre aux éventuelles questions
le lundi 9 septembre 2024 de 16.00 à 18.00 heure
à l’administration communale, La Chaîne 2, à Prêles, salle des commissions 2e étage.
Une fois les oppositions liquidées, l'œuvre cadastrale sera approuvée par l'Office de l'information géographique du canton de Berne, ce qui conférera au plan du registre foncier le caractère de document officiel au sens de l'article 9 du Code civil (ordonnance sur la mensuration officielle [OMO], article 29).
Le délai pour déposer une opposition ou une remarque est de 30 jours à compter de la première publication dans la FOD, soit du 16 août au 15 septembre 2024, publication dans la FO du 21 août 2024. Les oppositions ou remarques dûment motivées doivent être envoyées en double exemplaire à la commune mixte de Plateau de Diesse, La Chaîne 2, 2515 Prêles.