Ordonnance du Règlement d’organisation

Publication selon l’art. 45 de l’ordonnance sur les communes du 16.12.1998
(OCo; RSB 170.111)

 

Lors de sa séance du 2 septembre 2024, le Conseil communal de la Commune mixte de Plateau de Diesse a adopté les modifications des arts 10, al. 1, 16, al. 3, 21 et l’annexe I (répartition des dicastères), 36, al. 1 de l’ordonnance du Règlement d’organisation. Ces modifications sont entrées en vigueur rétroactivement au 1^er septembre 2024, sous réserve d’un éventuel recours formé à leur encontre.

 

Voies de recours

Un recours peut être formé contre l’arrêté du Conseil communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

 

Prêles, le 6 septembre 2024