Commune de Plateau de Diesse

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Annexes Assemblée Communale 190917

1. Approbation des règlements relatifs aux financements spéciaux

    I. Règlement pour la gestion d’un financement spécial relatif à l’entretien du bâtiment « Les Hirondelles », Lamboing

    II. Règlement pour la gestion d’un financement spécial relatif à l’entretien du restaurant du « Cheval-Blanc », Lamboing

   III. Règlement pour la gestion d’un financement spécial relatif au renouvellement des véhicules et machines

   IV. Règlement pour la gestion d’un financement spécial relatif au reboisement de la Gravière de Jorat à Lamboing

   V.  Règlement pour la gestion d’un financement spécial relatif à l’entretien des pâturages et des loges

   VI. Règlement pour la gestion d’un financement spécial relatif à l’exploitation des forêts communales

 

2. Abrogation du Règlement pour la gestion d’un financement spécial relatif à l’entretien et l’équipement de la Bergerie du Haut


3. Abrogation des Règlements forestiers des anciennes communes

          - de Diesse
  - de Lamboing