Commune de Plateau de Diesse

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Ordonnance du Règl. d’organisation communal ORO

Ordonnance du Règlement d’organisation communal (ORO)
Modifications de l’Annexe I, entrée en vigueur.

Publication selon l'article 45 de l'ordonnance sur les communes du 16.12.1998 (OCo; RSB 170.111)

Lors de sa séance du 13 octobre 2020, le Conseil communal de Plateau de Diesse a adopté les modifications apportées à l’Ordonnance du Règlement d’organisation communal (ORO), respectivement à ses art. 21 et à l’Annexe I (répartition des dicastères), 40, al. 3 (compétences financières) et 42 (Mandat de paiement). Ces modifications entreront en vigueur dès le 1er décembre 2020, sous réserve d'un éventuel recours formé à leur encontre.

Voies de recours
Un recours peut être formé contre l'arrêté du Conseil communal dans les 30 jours à compter
de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
Un recours doit être remis en 4 exemplaires. Il doit comprendre des conclusions, indiquer des faits et moyens de preuve, être motivé et signé. Les moyens de preuve à disposition, en particulier la décision querellée, doivent être joints (art. 32 LPJA).

Prêles, le 16 octobre 2020

Le Conseil communal



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