Commune de Plateau de Diesse

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Élection communale complémentaire

M. Manuel Moser ayant démissionné de sa qualité de membre du Conseil communal au 31 décembre 2019, le Conseil communal ordonne une élection complémentaire – au sens de l'art. 41 du Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune mixte de Plateau de Diesse – fixée au dimanche 9 février 2020, selon le système majoritaire à deux tours.

Selon ces dispositions, la possibilité de candidature au poste vacant de conseiller communal est ouverte.

Conformément aux prescriptions du Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune mixte de Plateau de Diesse, les listes de candidature doivent être déposées auprès de l’administration communale au plus tard jusqu'au 44ème jour précédant le scrutin (vendredi à 17h00), soit le vendredi 27 décembre 2019 à 17h00. Ces listes peuvent être retirées auprès du secrétariat, La Chaîne 2, 2515 Prêles ou en cliquant ici:     liste de candidature

Chaque liste de candidature doit être signée par au moins 10 citoyennes/citoyens du cercle électoral, habilité(e)s à voter en matière communale (citoyenne/citoyen suisse résidant depuis au moins 3 mois dans la commune). Les personnes candidates ne sont pas autorisées à signer la liste sur laquelle elles se trouvent. Les électrices et électeurs ne peuvent pas signer plus d'une liste de candidature. Elles et ils ne peuvent pas non plus retirer leur signature après le dépôt de la liste.

Dès le 10 janvier 2020, la liste des personnes candidates sera publiée.

Les listes de candidature doivent contenir le nom, le prénom, l'année de naissance, la profession et l'adresse ainsi que l'accord signé des personnes candidates. Chaque liste de candidature doit porter une dénomination appropriée qui la distingue des autres. Une liste de candidature ne doit pas contenir plus de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, soit en l'occurrence un siège.

En cas de ballottage, c’est-à-dire si aucune des personnes candidates n’obtient la majorité absolue, un second tour de scrutin sera organisé trois semaines plus tard, soit le dimanche 1er mars 2020.

Lorsqu'aucune liste de candidature n'a été déposée, les électeurs et électrices peuvent voter pour n'importe quelle personne éligible. Est élue la personne qui recueille le plus de voix. En cas d'égalité des voix, il sera procédé à un tirage au sort.

Selon l’art. 40 du «Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune mixte de Plateau de Diesse», lorsque le nombre de personnes candidates ne dépasse pas le nombre de sièges à pourvoir, le Conseil communal proclame élus tacitement tous les personnes candidates. L’élection tacite doit être publiée dans la feuille officielle d’avis suivante.

Pour d’autres informations, veuillez svp consulter les dispositions du Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune mixte du Plateau de Diesse. Les prescriptions cantonales en matière de votations et d'élections, le cas échéant les prescriptions fédérales, sont applicables par analogie aux questions non traitées par ledit règlement.
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