Commune de Plateau de Diesse

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Dépôt public de 3 règlements

Le Conseil communal de la Commune mixte de Plateau de Diesse informe les citoyennes et les citoyens qu’il met en dépôt public, du 18 octobre 2019 au 19 novembre 2019, les règlements suivants:

- Les modifications du Règlement d’organisation (RO)

- Le nouveau règlement sur les places de camping

- Le nouveau règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophe,
  de situation d’urgence, d’événements majeurs et de grandes manifestations

Ces documents, en vertu de l’article 54 al. 1 de la Loi sur les communes (LCo) du 16.03.1998, sont déposés publiquement à l’administration communale pendant la période mentionnée plus haut. Il est possible à tous les citoyennes et les citoyens de les consulter pendant les heures d’ouverture du bureau ou sur rendez-vous ou en ligne sur le site www.leplateaudediesse.ch.

Ces objets seront soumis pour approbation lors de l’Assemblée communale du 19 novembre 2019.


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